Conditions Générales de Vente (CGV)
Les âmes d’Ardoria – Communication Animale, Soins Énergétiques & Pet-sitting
Dernière mise à jour : 12/05/2025
1. Identification de l’entreprise
Les âmes d’Ardoria – Marie Girard Brulon – SIREN : 995315223
Entreprise individuelle non soumise à la TVA – Article 293 B du CGI
Email : lesamesdardoria@gmail.com
Téléphone : 06.89.36.40.05
Site internet : lesamesdardoria.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations liés aux prestations proposées.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations :
• Communication animale
• Soins énergétiques
• Accompagnements intuitifs
• Produits numériques
• Pet-sitting (visites à domicile, garde, promenades)
Commander une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Description des prestations
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la communication intuitive.
Elles ne sont ni médicales ni vétérinaires, et ne remplacent jamais une consultation auprès d’un professionnel de santé ou d’un vétérinaire.
5. Commande et validation
La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.
Une confirmation écrite est envoyée (email ou message privé).
L’entreprise peut refuser une prestation en cas de comportement inapproprié ou de non-paiement.
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – Art. 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; ceux affichés au jour de la commande font foi.
7. Réservations et paiement
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Stripe ou tout moyen indiqué.
Le paiement doit être effectué avant la prestation.
8. Droit de rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation :
le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal.
9. Report ou annulation
Annulation par le client
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le paiement validé, y compris en cas :
• d’absence,
• d’oubli,
• d’empêchement personnel,
• d’accès non utilisé aux prestations numériques.
Cela concerne toutes les prestations, y compris le pet-sitting.
Annulation par Les âmes d’Ardoria
En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée.
10. Responsabilité et nature des prestations
Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne constituent ni un acte médical ni un acte vétérinaire.
Le client reste pleinement responsable de ses choix, de ses actions et de son animal.
La praticienne ne peut être tenue responsable des conséquences des informations reçues en séance.
11. Conditions spécifiques au pet-sitting
Engagements du client
Le client doit fournir :
• Un animal identifié, vacciné si nécessaire et en bonne santé,
• Les informations exactes concernant son comportement, traitements, besoins,
• Le matériel nécessaire (nourriture, litière, harnais, médicaments…),
• Un logement accessible et sécurisé.
Le client reste responsable de tous les dommages causés par son animal.
Responsabilité de Les âmes d’Ardoria
La prestataire assure la garde, la surveillance et les soins de base selon la prestation choisie.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’absence de risques (blessure, fugue, ingestion accidentelle, stress, etc.).
Urgence vétérinaire
En cas de besoin :
• La prestataire est autorisée à contacter un vétérinaire,
• Les frais vétérinaires sont intégralement à la charge du client,
• Si le vétérinaire habituel est indisponible, un autre sera contacté,
• La responsabilité de la prestataire ne peut être engagée hors faute avérée.
Refus ou interruption de garde pour comportement dangereux ou inadapté
Si l’animal présente un comportement mettant en danger :
• lui-même,
• d’autres animaux,
• la prestataire,
• ou toute autre personne,
la prestation pourra être interrompue immédiatement par Les âmes d’Ardoria, sans remboursement des sommes déjà versées.
Sont notamment concernés :
• agressivité,
• morsures ou tentatives de morsure,
• comportements destructeurs majeurs,
• fugue répétée,
• impossibilité de manipulation en sécurité,
• informations comportementales inexactes ou incomplètes communiquées par le client.
Dans ce cas :
• l’animal pourra être reconduit à son domicile ou remis au client dans les meilleurs délais ;
• les frais de déplacement supplémentaires engagés seront facturés au client sur la base d’un forfait kilométrique de 0,70 € TTC par kilomètre parcouru (aller-retour).
Le client accepte expressément cette possibilité lors de la réservation.
12. Confidentialité et données personnelles
Les informations échangées sont confidentielles.
Les données sont utilisées uniquement pour la prestation.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Les âmes d’Ardoria sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’un règlement amiable ou d’une médiation, les tribunaux du ressort du siège social sont compétents.